Mention légales

Conditions Générales d’Utilisation du Site

Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation avant de consulter le Site.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site www.wcrr2011.org (ci-après le « Site »). Elles sont disponibles en version anglaise et française.

Est défini comme utilisateur du Site (ci après « l’Utilisateur ») toute personne se connectant au Site.

Le Site est la propriété de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (ci-après « la SNCF»), dont les coordonnées complètes figurent dans la rubrique « Crédits » directement accessible depuis la page d’accueil.

La consultation du Site par l’Utilisateur est subordonnée à l'acceptation préalable et au respect intégral des Conditions Générales d'Utilisation suivantes.

La SNCF se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation et sans accord préalable de l’Utilisateur. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation, disponible en permanence sur le Site.

Pour toute question relative au Site et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, n’hésitez pas à contacter la SNCF :

-        Soit à l’adresse suivante : SNCF, Direction Innovation & Recherche, Département de la Communication, 45 rue de Londres, 75008 Paris.

-        Soit par téléphone au +33 1 53 42 09 04.

1.Objet du Site

Le Site a pour objet de donner de l’information à propos du World Congress on Railway Research ou Congrès Mondial de la Recherche Ferroviaire (ci-après désigné « le CONGRÈS ») qui se déroulera à Lille du 22 au 26 mai 2011. Ce Site est à destination de toutes les personnes concernées et intéressées par la Recherche Ferroviaire. Il constitue aussi une passerelle entre les organisateurs du CONGRES et toutes les personnes souhaitant participer à cette manifestation

2.Accès au Site

L'accès au Site se fait notamment à partir d'un micro-ordinateur, d’un téléphone, d’un Personal Digital Assistant (PDA) ou d’un terminal nomade connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur Internet.

L’Utilisateur est informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.

Disponibilité des services

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la SNCF.

L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.

La SNCF est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité au Site. La SNCF n'est en aucun cas responsable des éventuelles interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. La SNCF se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.

L’Utilisateur est informé que la SNCF peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l'Utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de la SNCF.

Notice légale

Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Utilisateurs. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d'être modifiées.

D'une manière générale, l’Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques fournies dans le présent article afin de pouvoir avoir accès au Site et utiliser les services proposés de manière optimale.

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, notamment d’un :

Ecran : résolution courante (conseillée : 1024*768)

Navigateurs : Internet Explorer 6, 7 et 8 ; Mozilla Firefox 2 et 3 ; Google Chrome; Safari.

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engager à la respecter.

De façon générale, l'Utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver ou de perturber l’accessibilité ou le bon fonctionnement du Site.

Garanties techniques

La SNCF ne garantit pas que le Site et le serveur qui le met à disposition, sont exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de leur contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

L'Utilisateur accepte le fait que la SNCF ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du Site, l'est aux risques et périls de l'Utilisateur. La SNCF ne sera aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis par les ordinateurs des Utilisateurs.

Utilisation du Site

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s'interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :

-        d'utiliser le Site à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ;

-        de « revendre » ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu du Site ;

-        d'utiliser le Site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;

Informations contenues dans le Site

Les informations publiées sur le Site par la SNCF sont non-contractuelles et fournies à titre informatif, gratuit, et sans aucune obligation de la part de la SNCF qui peut les modifier sans préavis.

La SNCF s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, la SNCF ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations disponibles sur le Site et décline toute responsabilité à ce titre.

L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site auprès de sources officielles.

Formulaire d’enregistrement

Il est mis à la disposition de l’Utilisateur différents liens hypertextes qui renvoient vers des sites lui permettant :

-        soit de s’inscrire au CONGRES et de payer les frais d’inscription : l’Utilisateur remplit un bulletin d’inscription et il est redirigé ensuite vers le site de la banque partenaire du CONGRES.

-        soit de réserver un hôtel ou un moyen de transport : l’Utilisateur est renvoyé directement sur les sites correspondants : il n’est opéré aucun transfert de données personnelles entre la SNCF et les propriétaires des sites concernés.

Il est rappelé à toutes fins utiles que l’Utilisateur doit se conformer aux Conditions Générales d’Utilisation de ces sites.

Formulaire de soumission d’un Résumé

L’Utilisateur peut soumettre un texte court synthétisant un sujet de recherche qu’il souhaiterait présenter durant le CONGRÈS (ci-après un « Résumé »),

Pour participer, l’Utilisateur devra remplir un formulaire de soumission du Résumé qui est proposé par le Site à l’adresse suivante : http://www.wcrr2011.org/railway-research-congress/abstracts-guideline. Ce formulaire permet de s’enregistrer et de soumettre le Résumé au Comité d’Organisation.

La date limite de soumission des Résumés est prévue le 31 mai 2010 (inclus).

Le Comité d’Organisation sélectionnera les Résumés.

Au mois de novembre 2010, les auteurs des résumés sélectionnés seront avisés par le secrétariat du CONGRÈS. Ces Résumés feront partie du programme du CONGRÈS qui se déroulera qui déroulera du 22 au 26 mai 2011.

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Lors du CONGRES, un support informatique contenant les Résumés sélectionnés sera remis à chaque participant.

La SNCF et le Comité d’Organisation déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation non-conforme des Résumés que pourraient faire les participants pendant et après le CONGRES. Les participants doivent respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou dispositions légales et notamment le Code de la Propriété Intellectuelle.

Par ailleurs, l’auteur d’un Résumé accepte expressément que la SNCF et le Comité d’organisation se réservent la possibilité de publier son Résumé sur tous supports, actuels ou futurs, dans le monde entier et pour toute la durée légale du droit d’auteur.

Politique de protection des données personnelles

La SNCF peut être amenée à recueillir certaines informations concernant l’Utilisateur, via les formulaires d’enregistrement, de soumission d’un Résumé et/ou de l’inscription à la newsletter (ci-après « le(s) Formulaire(s) »).

Le Site respecte la vie privée des Utilisateurs et les informations recueillies auprès des Utilisateurs par le biais des Formulaires sont conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés ».

La SNCF a recours à un prestataire extérieur pour la collecte des données. En effet, les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique par la société Le Public Système PCO (ci-après dénommée «PCO»), pour l’organisation du CONGRÈS.

La SNCF, par l’intermédiaire de PCO, collecte seulement les données personnelles que les Utilisateurs auront volontairement renseignées dans les Formulaires. Celles-ci seront détruites dès la fin du CONGRÈS.

Ces informations ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales et ne seront communiquées qu’aux autorités administratives et judiciaires compétentes qui en formuleraient la demande.

Le Site s’engage également à ne pas céder ces données à des tiers. En tout état de cause, l’Utilisateur en sera préalablement informé et mis en mesure de le refuser.

Recueil des données

L’Utilisateur devra renseigner certains champs obligatoires, tels que son nom, son prénom et la société/organisation pour laquelle il travaille, sur les Formulaires. Chaque Utilisateur s'engage à fournir des renseignements exacts et non-fantaisistes.

L’Utilisateur est informé que, pour les champs grisés et encadrés en rouge, les réponses sont obligatoires, tandis que les autres réponses ne sont que facultatives.

Les réponses insuffisantes ne seront pas prises en compte. En outre, si les informations obligatoires du Formulaire étaient manquantes ou apparaissaient comme volontairement erronées, le Comité d’Organisation se réserve le droit de refuser ou de supprimer un enregistrement, la soumission d’un Résumé et/ou l’inscription à la newsletter.

Conservation des données

PCO détient et conserve toutes les données personnelles et de connexion (adresse IP, date et heure de connexion) de nature à permettre l’identification des auteurs des Résumés et des participants au CONGRÈS.

PCO détient et conserve également tous les Résumés proposés par les participants au Comité d’Organisation.

PCO assure donc, à ce titre, un service de stockage des données (Formulaires, Résumés) sur des serveurs protégés par un certificat SSL (protocole sécurisé de type HTTPS), sans intervenir activement sur leur contenu.

Ces données sont conservées jusqu’à la fin du CONGRÈS. Après cette date, seuls les Résumés des participants retenus seront archivés sur des supports numériques que PCO remettra à la SNCF à la fin du CONGRÈS.

Pour toute question relative au fonctionnement du service d’hébergement des données des Utilisateurs, n’hésitez pas à contacter  la SNCF:

- Soit à l’adresse suivante : Direction Innovation & Recherche, Département de la communication, 45 rue de Londres, 75009 Paris France.

- Soit par téléphone au +33 1 53 44 09 04.

Modalités d’opposition

L’Utilisateur est informé qu’il peut exercer son droit d’opposition, sans motif et gratuitement, en envoyant un mail à l’adresse suivante : secretariat@wcrr2011.org.

Cependant, si l’Utilisateur s’oppose à la collecte de ses données personnelles lors de son enregistrement via un des Formulaires, il consent expressément à ce que son enregistrement ne soit pas accepté.

Les données communiquées conserveront un caractère strictement confidentiel. La SNCF s’engage à ne pas communiquer les données de l’Utilisateur à un tiers, sauf autorisation expresse de l’Utilisateur. Cette autorisation doit avoir été donnée préalablement par l’Utilisateur lors de son enregistrement via un des Formulaires.

Nonobstant ce qui précède, ces informations pourront être communiquées à la demande d’une autorité judiciaire ou administrative compétente.

Droit d’accès, de rectification et de suppression

Chaque Utilisateur dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque Utilisateur peut exercer ce droit de rectification et de suppression à tout moment en envoyant un mail à l'adresse suivante : secretariat@wcrr2011.org. Le Site fera son possible pour effectuer au plus vite les changements demandés.

Cookies

L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ou fichiers similaires, peuvent être placés sur son disque dur.

De manière générale, un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur et ne peut pas être utilisé pour lire des informations contenues dans les fichiers de son ordinateur.

Il enregistre des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation…) qui pourront être lues lors de ses visites ultérieures.

Les cookies sont notamment utilisés pour :

-       faciliter l’utilisation et la participation à certains services du Site ;

-       mesurer l’audience du Site ;

L’Utilisateur est informé que la plupart des navigateurs Internet permettent de s’opposer à l’enregistrement des cookies, de recevoir un message d'avertissement avant qu'un cookie ne soit copié, ou de supprimer les cookies de son disque dur. L’Utilisateur devra, pour en savoir plus sur ces fonctions, se reporter aux instructions de son navigateur ou à l'écran d'aide.

Cependant, si l'Utilisateur s'oppose à l’installation des cookies ou procède à leur suppression, l'utilisation du Site pourrait se révéler altérée, voire impossible.

Sécurité des données personnelles

Le Site, par l’intermédiaire de PCO, s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en oeuvre des mesures techniques et d'organisation (dont le protocole HTTPS présent sur les pages des Formulaires) pour protéger les données à caractère personnel. L’Utilisateur se déclare néanmoins parfaitement informé que du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage. L’Utilisateur reconnaît qu’il est impossible de garantir une sécurité totale aux données transmises sur le réseau Internet.

En conséquence, le Site ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. Il appartient à l’Utilisateur de mettre en oeuvre tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet. De manière générale, il est recommandé aux Utilisateurs d’utiliser leurs données personnelles avec beaucoup de prudence.

Propriété intellectuelle

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de la SNCF et/ou des tiers.

Droit d'auteur – Droits voisins – Marques – Noms de domaine

La SNCF est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle en vigueur sur la structure et sur le contenu du Site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation des composants du Site, sans aucune limitation, à l’exclusion des Résumes des Utilisateurs qui sont  soumis au Comité d’Organisation du CONGRÈS. Ces Résumés ne pourront pas être édités et publiés sans le consentement préalable de leur auteur, qui devra avoir coché sur le formulaire de soumission des Résumés la rubrique « i agree to the publication and printing of my abstract », conformément au paragraphe « formulaire de soumission d’un résumé » des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site.

La SNCF concède à l'Utilisateur, le droit d'utiliser le Site pour ses besoins strictement personnels, à l'exclusion de toute utilisation lucrative. Sous réserve des droits concédés ci-dessus il est notamment interdit aux Utilisateurs de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la SNCF, l’Utilisateur n’est pas en droit de procéder à la reproduction, la représentation, l’adaptation, la traduction et/ou la transformation partielle ou intégrale, ni au transfert sur un autre site web des éléments du Site.

Tout téléchargement est formellement interdit, dès lors qu'il n'est pas expressément autorisé par la SNCF. Tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner des poursuites de la part de la SNCF et/ou des tiers concernés, notamment en cas de violation de leurs droits de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos reproduits sur le Site ont été déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction et représentation de ces noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable de leur propriétaire est formellement interdite.

Le non-respect de ces dispositions peut constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Liens hypertextes

A l’exception de sites diffusant des informations et/ou des contenus présentant un objet contraire aux lois et aux bonnes mœurs, un Utilisateur peut créer un lien hypertexte sur son site vers le Site. La SNCF se réserve toutefois un droit d’opposition et décline toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou tout autre moyen.

A l’inverse, des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où la SNCF ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable des contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. En outre, la SNCF ne pourra être tenue responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation des contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, la SNCF ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Garantie – Indemnisation

L'Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages de la Nétiquette et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L'Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

De manière générale, le Site décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux Conditions Générales d’Utilisation et de ses services.

L'Utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. L'Utilisateur est responsable envers la SNCF et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l'Utilisateur  et/ou ses préposés du fait de l'utilisation du Site non conformes aux présentes. L'Utilisateur garantit la SNCF, ainsi que ses sociétés mère, soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires,  contre toute demande, réclamation et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.

L'Utilisateur  garantit la SNCF à tout moment et à première demande, de tout dommage et/ou demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient prononcés, que les honoraires d'avocats, frais d’expertise, frais de justice, et frais fiscaux.

Dispositions diverses

La nullité en tout ou partie de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, en vertu d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

Loi applicable et Compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Tout litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation relève de la compétence des tribunaux français.